LES STATUTS

  
     
 

(enregistrement préfectoral du 14 Avril 1992 sous le N° 1/20618)

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : PROMESSE

ARTICLE 2: BUTS

  1. Aider l'enfance sous toutes ses formes dans le monde.
  2. Combattre la pauvreté dans le monde par le partage et l'éducation.

ARTICLE 3: SIEGE

Le siège est situé, 8 rue de Bellevue à SAINT EGREVE 38120. Il peut être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d'Administration sans qu'il soit nécessaire que l'Assemblée ratifie la décision.

ARTICLE 4: DUREE

Illimitée.

ARTICLE 5: COMPOSITION

Outre les membres fondateurs

  1. Les membres d'honneur nommés après avis du Conseil d'Administration pour services rendus, et dispensés de leur cotisation.
  2. Les membres sympathisants, actifs, honoraires, bienfaiteurs, donateurs, chacune de ces catégories dont les modalités sont fixées par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6: CONDITIONS D'ADHESION

Il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes et admissions présentées.

En cas de refus, le Conseil d'Administration n'a pas à motiver sa décision qui reste sans appel.

ARTICLE 7: RESSOURCES

  • Montant des droits d'entrer et cotisations de ses membres.
  • Souscriptions des membres.
  • Subventions qui pourraient lui être accordées par l'état, les collectivités publiques ou sociétés privées.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel.
  • De dons.
  • De toutes autres ressources autorisées.

ARTICLE 8: MOYENS D'ACTION

  • Aide financière des orphelinats ou organismes d'aide à l'enfance.
  • Participation à des actions humanitaires.
  • Parrainage d'enfants.
  • Mise en œuvre d'actions sanitaires et, ou de développement.
  • Actions d'informations et de sensibilisation aux problèmes de l'enfance et de la pauvreté dans le monde.
  • Coordination d'actions d'aide à l'enfance, entre plusieurs partenaires, intervenant sur un même projet.
  • Parrainer un projet de développement économique local.
  • Parrainage de familles et d'enfants.

(Les articles suivants sont consultables sur demande.)

A Grenoble, le 10 Mars 2000

Le Président, Le Secrétaire